Preambule
Nous, formes de vie intelligentes de la Federation Unie des Planetes, sommes determines a :Et a ces fins,
Avons resolu de combiner nos efforts pour accomplir ces desseins.
En consequence, les systemes sociaux respectifs, par les representants assembles sur la planete Babel, qui ont manifeste par l'expression de leurs pleins pouvoirs pour la bonne et due forme, ont accepte ces articles de federation de la Federation Unie des Planetes, et par la presente etablissent une organisation interplanetaire devant etre connue comme la Federation Unie des Planetes.
Chapitre I: Buts et les Principes
Article 1
Les buts de la Federation Unie des Planetes sont:1. Maintenir la paix et la securite interplanetaire dans le territoire exploratoire de ce traite, et a cette fin: prendre des mesures collectives efficaces pour la prevention contre les menaces contre la paix, la suppression des actes d'agression, et d'amener, par des moyens pacifiques, et en employant les principes de justice et de respect des lois intra-galactiques, l'apaisement ou le reglement de disputes interplanetaires qui pourraient mener a une entrave a la paix;
2. Developper les relations amicales entre planetes, basees sur le respect pour les principes de droits egaux et d'autodetermination des formes de vie intelligentes, et mettre en oeuvre toute autre mesure appropriee pour fortifier la paix universelle;
3. Atteindre la cooperation interplanetaire dans la resolution des problemes intra-galactiques de caractere economique, social, culturel et humanitaire; dans la promotion et l'encouragement du respect envers les droits des formes de vie intelligentes; et dans l'expression des libertes fondamentales pour tous, sans distinction quant a la culture, au sexe, a la forme de vie, ou a la croyance religieuse; et
4. Pour etre un centre de conciliation des actions de tous les systemes sociaux dans la realisation de ces fins communes.
Article 2
La Federation et ses membres, dans la poursuite des buts affirmes, agiront conformement aux principes suivants:1. La Federation est basee sur l'egalite souveraine de tous ses membres;
2. Afin d'assurer a tous des droits et des avantages egaux qui resultent du societariat, tous les membres rempliront de bonne foi les obligations supposees par eux conformement a ces articles de Federation;
3. Tous les membres regleront leurs disputes interplanetaires par les moyens paisibles, de maniere telle que la paix intra-galactique, la securite et la justice ne seront pas mis en peril;
4. Dans toutes relations interplanetaires, tous les membres s'abstiendront de menacer ou d'user de la force contre l'integrite territoriale ou l'independance politique d'un systeme social planetaire, ou de tout acte en contradiction avec les buts de la Federation Unie;
5. Tous les membres porteront assistance, dans toute action prise conformement a ces articles de Federation, a la Federation Unie, et s'abstiendront d'aider le systeme social planetaire contre qui la Federation prendra une action preventive ou d'application;
6. La Federation Unie assurera que les systemes sociaux planetaires qui ne sont pas membres de l'acte de Federation agissent conformement a ces principes, selon les necessites du maintien de la paix et de la securite intra-galactiques;
7. Rien dans ces articles de Federation n'autorisera la Federation a intervenir dans des questions qui sont essentiellement de la juridiction domestique de tout systeme social planetaire, ni a exiger que les membres soumettent de telles questions au reglement sous ces articles de Federation; neanmoins, ce principe n'exclut pas l'application des mesures disciplinaires visees au Chapitre VII.
Chapitre II: Societariat
Article 3
Les membres originaux de la Federation Unie des Planetes sont les systemes sociaux planetaires qui ont participe a la conference interplanetaire sur la Federation a Babel, ou qui ont signe auparavant la declaration de la Federation Unie des Planetes en stardate 0963, signent ces articles de Federation et les ratifient conformement a l'Article 110.Article 4
1. Le societariat dans la Federation unie est ouvert a tout autre systemes sociaux planetaires paisibles qui accepte les obligations contenues dans ces articles de Federation et qui, selon le jugement de la Federation, sont juges capables et disposes a executer ces obligations;2. L'admission de n'importe quel tel systeme social planetaire au societariat dans la Federation Unie des Planetes depend de la decision de l'assemblee supreme sur recommandation du conseil de Federation.
Article 5
L'Assemblee Supreme peut suspendre les droits et les privileges de societariat de n'importe quel membre de la Federation unie contre lequel le conseil de Federation a pris, a titre preventif ou disciplinaire, decision de suspension. Le conseil de Federation peut restaurer ces droits et ces privileges de societariat a sa discretion.Article 6
N'importe quel membre de la Federation unie qui a viole avec persistance les buts contenus dans ces articles de Federation peut etre expulse de la Federation par l'Assemblee Supreme sur la recommandation du conseil de Federation.Chapitre III: les Agences
Article 7
Article 11: Competences 1. Sont etablies comme agences de principe de la Federation Unie des Planetes: une Assemblee Supreme, un Conseil de Federation, un Conseil Economique et Social, un Conseil de Tutelle, une Cour de Cassation Interplanetaire de Justice, une flotte stellaire de maintien de la paix (appelee subsequemment StarFleet), et un Secretariat;2. Des agences complementaires et de subsidiarite peuvent etre mises sur pied selon les necessites, conformement a ces articles de Federation;
Article 8
La Federation Unie ne placera aucune restriction sur l'eligibilite de formes de vie selon son sexe ou son origine. N'importe quel systeme social planetaire est eligible pour participer, sous toute forme legale et sous les conditions d'egalite dans ses d'agences principales et subsidiaires, et ce quel que soit le poste occupe.Chapitre IV: L'Assemblee Supreme
Article 9: Composition
La composition de l'Assemblee Supreme consiste en l'ensemble de tous les membres de la Federation Unie de Planetes. Chaque membre ne peut avoir plus de cinq (5) representants dans cette Assemblee;Article 10: Fonctions et Pouvoirs
L'Assemblee Supreme peut discuter de toute question relative a toute matiere portant etendue sur les articles de Federation, ou relative aux pouvoirs et fonctions de n'importe quelle agences dont il est fait mention dans ces articles de Federation et, a l'exception des elements decrits a l'Article 12, peut faire des recommandations aux membres et au Conseil de Federation ou aux deux sur toute question ou matiere evoquee dans ces articles;Article 11: Competences
1. L'Assemblee Supreme est competente en qui concerne les principes generaux de cooperation dans le maintien de la paix et la securite interplanetaires, y compris le desarmement et les regles relatives a l'armement, et peut faire des recommandations en ce qui concerne ces principes aux membres ou au Conseil de Federation ou aux deux;2. L'Assemblee Supreme est competente pour toute question relative au maintien de la paix et de la securite intra-galactique souleve par n'importe quel membre ou par le conseil de Federation, ou tout systeme social planetaire non-membre conformement a l'Article 25 Paragraphe 2 et, exceptes dans les cas vises a l'Article 12, peut emettre des recommandations en ces matieres aux membres, au Conseil de Federation, ou au systeme social planetaire plaidant, ou a l'ensemble. Toute question requerant une action necessaire sera soumise au Conseil de Federation par l'Assemblee Supreme avant ou apres la discussion;
3. L'Assemblee Supreme peut soumettre d'initiative des situations qui sont susceptibles d'evoluer en une deterioration de la paix ou de la securite interplanetaire et intra-galactique a l'attention du Conseil de Federation;
4. Les pouvoirs de l'Assemblee Supreme comme enonces dans cet Article ne limiteront pas l'etendue de l'Article 10;
Article 12
1. Lorsque le Conseil de Federation execute les fonctions qui lui sont assignees par les presents Articles de Federation au sujet de toute dispute ou situation, l'Assemblee Supreme n'emettra aucune recommandation en ce qui concerne cette dispute ou cette situation, sauf a la demande du Conseil de Federation;2. Le Supreme-Secretariat, avec le consentement du Conseil de Federation, notifie a l'Assemblee Supreme a chaque seance de toute question relative a l'entretien de paix et a la securite interplanetaire qui sont en examen au Conseil de Federation, et notifie immediatement l'Assemblee Supreme, ou les membres si l'Assemblee Supreme n'est pas en seance, lorsque le Conseil de Federation clot ses deliberations sur de telles questions;
Article 13
1. L'Assemblee Supreme instaurera des etudes et emettra des recommandations dans le but de:A) promouvoir la cooperation interplanetaire dans les domaines politiques et encourager le developpement progressif des lois interplanetaires et sa traduction en textes legaux;
B) promouvoir la cooperation interplanetaire dans les domaines de la sante, de developpement economique, social, culturel et educatif, et aider dans la mise en oeuvre des droits et libertes fondamentales des formes de vie intelligentes, sans distinction quant a la culture, le sexe, la langue, ou la religion;
2. Les responsabilites complementaires, les fonctions, et les pouvoirs de l'Assemblee Supreme par rapport aux questions mentionnees dans le paragraphe 1(B) ci-dessus sont enonces dans les Chapitres IX et X.
Article 14
Sous reserve du respect de l'Article 12, l'Assemblee Supreme peut recommander des mesures pour le reglement paisible de toute situation, sans tenir compte de l'origine, qu'il estime etre un danger probable pour le bien-etre general ou les relations amicales entre planetes ou systemes planetaires, y compris les situations qui resultent des violations des Articles de Federation enoncant les buts et principes de la Federation Unie de Planetes;Article 15
1. L'Assemblee Supreme recevra et prendra en consideration les rapports reguliers et speciaux soumis par le Conseil de Federation; ces rapports incluront un compte-rendu des mesures prises par le Conseil de Federation pour maintenir la paix et la securite interplanetaires;2. L'Assemblee Supreme recevra et prendra en consideration les rapports soumis par les autres agences de la Federation Unie sur une base periodique reguliere, decidee de commun accord avec chacune de ces agences;
Article 16
L'Assemblee Supreme executera toute fonction de tutelle intra-galactique qui lui est assignee sous les Chapitres XII et XIII, y compris l'approbation des accords de tutelle pour les domaines qui ne sont pas designes comme strategiques;Article 17
1. L'Assemblee Supreme considerera et approuvera le budget de la Federation Unie des Planetes;2. Les depenses de la Federation Unie des Planetes seront supportees par les membres selon la repartition decidee par l'Assemblee Supreme;
3. L'Assemblee Supreme considerera et approuvera les accords financiers et budgetaires avec les agences specialisees visees a l'Article 57, et examinera les budgets administratifs de ces agences specialisees avec un droit de recommandation aux agences interessees;
4. Tous les budgets et les depenses de la Federation Unie seront etablis et honores par le credit interplanetaire commun. Le credit interplanetaire commun sera la monnaie officielle d'echange dans le territoire d'exploration du traite de Federation Unie;
Article 18: Suffrage
1. Chaque membre de l'Assemblee Supreme celui aura un (1) vote;2. Les decisions de l'Assemblee Supreme sur les decisions importantes requierent une majorite des deux-tiers (2/3) des membres presents et votants. Ces questions incluront: les recommandations relatives au maintien de la paix et de la securite interplanetaire; l'election de membres non-permanents au Conseil de Federation; l'election de membres du Conseil de Tutelle conformement au Paragraphe 1(C) de l'Article 86; l'admission de nouveaux membres a la Federation; la suspension des droits et privileges de societariat; l'expulsion de membres; les questions relatives a l'operation du systeme de tutelle; et les questions budgetaires;
3. Les decisions sur les autres questions, y compris la determination de categories de questions supplementaires soumises a la majorite des deux-tiers (2/3), seront reglees par un vote a majorite simple des membres presents et votant;
Article 19
Un membre de la Federation Unie qui est en arriere de paiement de ses obligations financieres vis-a-vis de la Federation n'aura pas le droit de vote a l'Assemblee Supreme si ses arrieres egalent ou depassent les contributions dues sur les deux periodes comptables precedentes. L'Assemblee Supreme peut, neanmoins, permettre a un tel membre pour voter s'il est manifeste que la cause de la cessation de paiement est independante des possibilites de controle du membre.Article 20: Procedure
L'Assemblee Supreme tiendra seance en sessions ordinaires periodiques regulieres et en sessions speciales selon les exigences de la situation. Les sessions speciales seront convoquees par le Supreme-Secretariat a la demande du Conseil de Federation ou d'une majorite des membres de la Federation Unie;Article 21
L'Assemblee Supreme adoptera ses propres regles de procedure. Il elira son president pour chaque seance;Article 22
L'Assemblee Supreme peut etablir toute agence subsidiaire qu'il estime necessaire pour l'execution de ses fonctions.Chapitre V : Le Conseil de Federation
Article 23: Composition
1. Le Conseil de Federation comporte onze (11) membres de la Federation Unie. Les Nations Unies de la planete Terre, la Confederation Planetaire d'Eridani-40, les Planetes Unies de Cygni-61, l'Empire Stellaire d'Epsilon Indii et le Concordium Planetaire d'Alpha Centauri sont designes membres permanents du Conseil de Federation. L'Assemblee Supreme elira six (6) autres membres de la Federation Unie au titre de membres non-permanents du Conseil de Federation, en prenant compte au premier chef des membres de la Federation Unie ayant particulierement contribue au maintien de la paix et de la securite interplanetaires, ainsi qu'aux autres buts de la Federation, et en veillant egalement aussi a une repartition geo-galactique equitable;2. Les membres non-permanents du Conseil de Federation seront elus pour un terme de deux (2) sessions parlementaires. Lors de la premiere election de membres non-permanents, trois (3) membres sont elus pour un terme d'une (1) seule session parlementaire. Un membre qui se retire du Conseil n'est pas reeligible pour l'election suivante;
Article 24: Fonctions et Pouvoirs
1. Afin d'assurer la diligence et l'efficacite d'action par la Federation Unie des Planetes, ses membres conferent au Conseil de Federation pleine et entiere responsabilite dans le maintien de la paix et de la securite interplanetaires, et des lors lui consentent totale delegation de pouvoir dans l'execution de ses devoirs sous cette responsabilite;2. Le Conseil de Federation agira conformement aux buts et aux principes de la Federation Unie dans l'execution de ses taches. Les pouvoirs specifiques accordes au Conseil de Federation pour l'execution de ses taches sont repris dans les Chapitres VI, VII, VIII, et XII;
3. Le Conseil de Federation soumettra des rapports reguliers et, si necessaire, des rapports speciaux a l'autorite de l'Assemblee Supreme;
Article 25
Les membres de la Federation Unie acceptent d'approuver et d'executer les decisions du Conseil de Federation conformement a ces articles de Federation;Article 26
Afin de promouvoir l'etablissement et le maintien de la paix et de la securite interplanetaire avec le moins de dispersion de formes de vie de la Federation et de ressources economiques pour l'armement, le Conseil de Federation est responsable de la formulation, avec l'assistance du personnel des Quartiers Generaux de StarFleet vises a l'Article 47, des projets a soumettre aux membres de la Federation Unie pour l'etablissement d'un systeme de regulation de l'armement;Article 27: Vote
1. Chaque membre du Conseil de Federation aura un (1) vote;2. Les decisions du Conseil de Federation sur les questions de procedure seront tranchees par un vote affirmatif de sept (7) membres;
3. Les decisions du Conseil de Federation sur toute autre question seront tranchees par un vote affirmatif de sept (7) membres y compris les votes des membres permanents, sous la reserve expres, dans les decisions visees au Chapitre VI, et sous le Paragraphe 3 de l'Article 52, qu'une partie en cause s'abstient de voter;
Article 28: Procedure
1. Le Conseil de Federation est ainsi organise comme devant pouvoir fonctionner sans discontinuite. A cet effet, chaque membre du Conseil de Federation devra etre represente a tout instant au siege de la Federation;2. Le Conseil de Federation tiendra des reunions periodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le desire, etre represente par un membre de son gouvernement ou tout autre representant specialement designe;
3. Le Conseil de Federation peut tenir reunion a tout endroit, autre que le siege de la Federation, qu'il juge etre en mesure de faciliter son travail;
Article 29
Le Conseil de Federation peut etablir toute agence subsidiaires qu'il estime necessaire pour l'execution de ses fonctions;Article 30
Le Conseil de Federation adoptera ses propres regles de procedure, y compris la methode de designation de son Gouverneur;Article 31
N'importe quel membre de la Federation Unie qui n'est pas membre du Conseil de Federation peut participer, sans droit de vote, a la discussion de toute question soumise au Conseil de Federation lorsque ce dernier considere que les interets du membre sont affectes en particulier;Article 32
N'importe quel membre de la Federation Unie qui n'est pas membre du Conseil de Federation, ou tout systeme social planetaire qui n'est pas membre de la Federation Unie des Planetes, s'il est partie en cause dans une dispute prise en consideration par le Conseil de Federation, sera invite a participer, sans droit de vote, a la discussion relative a cette dispute. Le Conseil de Federation enoncera les conditions qu'il estime justes pour la participation d'un systeme social planetaire qui n'est pas membre de la Federation Unie des Planetes.Chapitre VI: Reglement Pacifique de Disputes
Article 33
1. Les parties en cause dans toute dispute, dont la non-resolution est susceptible de compromettre le maintien de la paix et de la securite interplanetaires, doit entreprendre de trouver une solution par la negociation, la demande de renseignements, la mediation, la conciliation, l'arbitrage, le reglement juridique, le recours aux agences ou aux arrangements regionaux, ou tout autre moyen pacifique de leur propre choix;2. Le Conseil de Federation fait l'injonction aux parties en cause, quand il l'estime necessaire, de faire appel a de tels moyens pour le reglement de leurs disputes;
Article 34
Le Conseil de Federation peut examiner n'importe quelle dispute, ou n'importe quelle situation qui pourrait mener a une tension interplanetaire ou engendrer une dispute, afin de determiner si la non-resolution de la dispute ou de la situation est une menace probable au maintien de la paix et de la securite interplanetaires;Article 35
1. N'importe quel membre de la Federation Unie peut soumettre toute dispute, ou toute situation dont la nature est visee a l'Article 34, a l'attention du Conseil de Federation ou de l'Assemblee Supreme;2. Un systeme social planetaire qui n'est pas membre de la Federation Unie des Planetes peut porter a l'attention du Conseil de Federation ou a l'Assemblee Supreme toute dispute ou il est en cause s'il accepte d'avance, dans le but du reglement des disputes, l'obligation du reglement pacifique decrit dans ces articles de Federation;
3. Les procedes utilises par l'Assemblee Supreme dans le cadre relatif aux questions apportees a son attention sous cet Article seront soumises aux reserves formulees aux Articles 11 et 12;
Article 36
1. Le Conseil de Federation peut, a n'importe quelle etape d'une dispute dont la nature est visee a l'Article 33 ou d'une situation de nature similaire, recommander des procedures ou des methodes d'ajustement appropriees;2. Le Conseil de Federation prendra en consideration toute procedure de reglement de la dispute qui a ete deja adoptee par les parties;
3. Dans l'etablissement des recommandations visees sous cet Article, le Conseil de Federation doit aussi prendre en consideration que les disputes legales doivent en regle generale etre adressees a la Cour de Cassation Interplanetaire de Justice, conformement aux statuts de la Cour;
Article 37
1. Si les parties en cause dans une dispute visee a l'Article 33 ne la reglent pas par les moyens indiques dans cet Article, ils en refereront au Conseil de Federation;2. Si le Conseil de Federation estime que le non-reglement de la dispute est une menace probable au maintien de la paix et de la securite interplanetaires, il decidera s'il doit prendre des mesures visees a l'Article 36 ou recommander de telles mesures, selon ce qu'il jugera approprie;
Article 38
Sans porter prejudice aux Articles 33 a 37, le conseil de Federation peut, si toutes les parties en cause dans toute dispute le demandent, emettre toute recommandation aux parties en conservant en objectif le reglement pacifique de la dispute.Chapitre VII: Actions relatives aux Menaces et aux Infractions a l'encontre de la Paix, et aux Actes d'Agression
Article 39
Le Conseil de Federation determinera l'existence de toute menace a l'encontre de la paix, de toute infraction a l'encontre de la paix, ou de tout acte d'agression et emettra les recommandations necessaires pour maintenir ou restaurer la paix et la securite interplanetaires;Article 40
Afin d'empecher l'aggravation de la situation, le Conseil de Federation peut faire appel aux parties en cause a se conformer a titre provisionnel a de telles mesures comme il l'estime necessaire ou desirable. De telles mesures provisionnelles seront emises sans prejuge quant aux droits, aux reclamations, ou a la position des parties en cause. Le Conseil de Federation tiendra en consideration tout echec ou tout refus constate dans l'application de telles mesures provisionnelles;Article 41
Le Conseil de Federation peut decider toute mesure, mis a part l'usage de la force armee, qui doit etre employee pour donner effet a ses decisions, et peut faire appel aux membres de la Federation Unie pour appliquer de telles mesures. Ces mesures peuvent inclure l'interruption partielle ou totale des relations economiques, des deplacements spatiaux, des communications interplanetaires et la rupture des relations diplomatiques;Article 42
Si le Conseil de Federation considere que les mesures visees a l'Article 41 sont inadequates ou inefficaces, il peut prendre action par la force armee selon les necessites du maintien ou de la restauration de la paix et de la securite interplanetaires. Ces actions peuvent inclure la demonstration, le blocus, et toute autre operation menee par les forces combinees de maintien de la Paix de StarFleet;Article 43
Tous les membres de la Federation Unie, dans l'obligation de maintien de la paix et de la securite interplanetaires, consentent a mettre a la disposition a StarFleet, a l'appel du Conseil de Federation, forces armees, assistance et installations, y compris les droits de passage, necessaires au maintien de la paix et de la securite interplanetaires;Article 44
Lorsque le Conseil de Federation a decide d'utiliser la force, il doit, avant d'appeler un membre non represente a fournir des forces armees dans l'accomplissement d'obligations visees a l'Article 43, inviter ce membre a participer a la decision du Conseil de Federation relative a l'emploi du contingent du membre dans l'action armee;Article 45
Afin de permettre a la Federation Unie de prendre des mesures militaires urgentes, tous les membres assigneront, dans la mesure de leurs possibilites, un contingent de leurs forces armees a StarFleet pour etre employees dans une force unique de maintien de la paix et de la securite interplanetaires de la Federation Unie des Planetes. Tout contingent ainsi assigne, pendant leur assignation, tiendront foi et loyaute pleine et entiere envers la Federation Unie des Planetes et envers la protection des buts et principes de ces articles de Federation;Article 46
Les projets d'implication des forces armees de StarFleet seront faites par le Conseil de Federation, avec l'assistance du Comite de Personnel Militaire des Quartiers Generaux de StarFleet;Article 47
1. Au sein de StarFleet est etabli un Comite de Personnel Militaire pour conseiller et aider le Conseil de Federation sur toutes les questions relatives aux besoins militaires de Federation Unie pour assurer le maintien de la paix et de la securite interplanetaires;2. Le Comite de Personnel Militaire sera constitue par les chefs de personnel des membres permanents du Conseil de Federation, ou leurs representants. Tout membre de la Federation Unie peut etre invite a etre represente au Comite de Personnel Militaire, lorsque ses responsabilites exigent la participation de ce membre dans son travail;
3. Le Comite de Personnel Militaire, avec l'autorisation du Conseil de Federation, etablit StarFleet comme une force armee de maintien de la paix et de la securite interplanetaires de la Federation Unie des Planetes. Il sera responsable de l'etablissement et de l'entretien de toutes les installations de StarFleet, y compris les vaisseaux armes, les bases stellaires, et les bases d'entrainement;
4. Le Comite de Personnel Militaire sera responsable, devant le Conseil de Federation, de la direction strategique des forces armees de StarFleet, ainsi que des autres forces armees des membres lorsque le maintien de la paix et de la securite interplanetaires l'exigent;
Article 48
Les actions requises pour l'execution des decisions du Conseil de Federation pour le maintien de la paix et de la securite interplanetaires seront prises par StarFleet, en utilisant des contingents correspondants a l'action specifique;Article 49
Les membres de la Federation Unie uniront leurs efforts pour permettre l'assistance reciproque dans l'execution des mesures decidees par le Conseil de Federation et dans l'aide envers StarFleet dans l'execution de ses devoirs et ses obligations;Article 50
Si des mesures preventives ou d'application sont prises contre toute planete sont prises par le Conseil de Federation, tout autre planete, qu'elle soit membre de la Federation Unie ou non, et qui se trouve elle-meme confrontee avec des problemes economiques speciaux souleves par l'execution de ces mesures, aura le droit de consulter le Conseil de Federation en ce qui concerne la solution de ses problemes;Article 51
Rien dans ces Articles de Federation ne pourra compromettre le droit inherent d'autodefense individuelle ou collective contre les assauts armes survenant aux membres de la Federation Unie, jusqu'a ce que le Conseil de Federation prenne les mesures necessaires de maintien de la paix et de la securite interplanetaires, et que les forces de StarFleet puissent etre mises en action. Toute action prise par les membres de la Federation Unie dans le cadre de leur autodefense est sous l'autorite immediate du Conseil de Federation.Chapitre VIII: StarFleet
Article 52
1. StarFleet est l'organe arme de maintien de la paix de la Federation Unie des Planetes. Il est initialement compose de contingents qui lui sont assignes par les membres de la Federation Unie conformement a l'Article 43, jusqu'a ce que les moyens propres de StarFleet quant aux installations, au recrutement et a l'entrainement permettent d'eviter le besoin de fait appel a l'armement des membres, sauf sous les conditions visees a l'Article 49;2. Les operations et les actions de StarFleet doivent etre a tout moment expressement connues du Conseil de Federation et du Comite de Personnel Militaire, qui preparera et approuvera le budget pour les operations de StarFleet;
3. La depense initiale est autorisee sous ces articles de Federation pour l'etablissement d'un siege principal de StarFleet, nomme Quartiers Generaux, et de deux (2) bases stellaires (Starbase), qui devront etre equitablement localisees dans la limite de la Federation Unie des Planetes et hors de portee de conflits avec les limites territoriales de n'importe quel membre de la Federation Unie. Le Conseil de Federation reexaminera et approuvera toute autre expansion de bases stellaires (starbases) et d'installations selon les necessites du maintien de la paix et de la securite interplanetaires;
4. La depense initiale est aussi accordee sous ces Articles de Federation pour l'etablissement d'une academie de StarFleet dans un but d'entrainement des officiers et du personnel en service dans StarFleet. Les normes relatives a l'entrainement des officiers et du personnel sont determines par le Comite de Personnel Militaire et approuve par le Conseil de Federation;
Article 53
1. La depense initiale est accordee sous ces articles de Federation pour la conception, l'acquisition et le maintien de quatorze (14) vaisseaux stellaires de type Croiseur Lourd, afin de servir de noyau des forces armees de maintien de la paix de StarFleet. Ces croiseurs seront capables de patrouiller pendant une duree etendue a portee intra-galactique, avec l'armement approprie a cette classe de vaisseaux stellaires. Ils seront fournis avec une capacite de feu superieure a ce qui est maintenant employe par n'importe quel membre de la Federation Unie, et appropriee aux taches prevues d'eux;2. La depense est aussi accordee sous ces articles de Federation pour l'acquisition et la construction de vaisseaux spatiaux de classes moindres selon les exigences de support des operations de StarFleet et de soutien des croiseurs lourds. Ceux-ci peuvent etre, mais ne sont pas necessairement limites a, des types tels que des vaisseaux de reconnaissance, des destroyers, des transports, des vaisseau de support logistique, des navettes et des vaisseaux d'etude;
Article 54
1. L'entrainement du personnel de base et d'equipage inclura tous les domaines de la science et de la technologie, ainsi que les arts militaires dans StarFleet. Il est dans l'intention de ces Articles de Federation que StarFleet sera utilise pour mener des missions d'exploration et d'investigation scientifique dans le territoire d'exploration du traite lorsque ses services ne sont pas exiges dans le maintien de la paix et de la securite interplanetaires;2. Les Quartiers Generaux de StarFleet et le Conseil de Federation seront a tout moment tenus informes des activites entreprises ou envisagees pour l'exploration et l'investigation scientifique du territoire d'exploration du traite. N'importe quel vaisseau ainsi employe sera detache du devoir de flotte militaire et sera reassigne comme une unite scientifique non-militaire de la Federation Unie.
Chapitre IX: la Cooperation Interplanetaire, Economique et Sociale
Article 55
Avec pour objectif principal de creer des conditions de stabilite et de bien-etre, qui sont necessaires aux relations paisibles entre les systemes sociaux planetaires, basees sur le respect pour les principes de droits et l'autodetermination egalitaire de toutes les formes de vie intelligentes, la Federation Unie des Planetes promouvra:A) les plus hautes normes de logement, de plein emploi, et de conditions de progres economique et social et de developpement;
B) les solutions aux problemes interplanetaires relatifs aux conditions sanitaires, sociales, economiques et assimilees; cooperation interplanetaire quant aux domaines culturels et educatifs; et
C) le respect universel et la conservation des droits des formes de vie intelligentes et des libertes fondamentales pour tous, sans distinction de culture, de sexe, de langue ou de religion;
Article 56
Tous les membres prennent engagement de mener des actions, communes et separees, en cooperation avec la Federation Unie, pour l'accomplissement des buts et objectifs enonces dans l'Article 55;Article 57
1. Les diverses agences specialisees, etablies par accord interplanetaire et detenant de larges responsabilites interplanetaires dans les domaines sanitaires, educatifs, culturels, sociaux, economiques et assimiles, seront amenees a etablir et maintenir des relations avec la Federation Unie conformement a l'Article 63;2. Ces agences en rapport avec la Federation Unie seront ci-apres referees comme Agences Specialisees;
Article 58
La Federation Unie fera des recommandations pour la coordination des regles d'action et des activites des Agences Specialisees;Article 59
La Federation Unie initiera, lorsque cela sera approprie, des negociations entre ses membres interesses pour la creation de nouvelles Agences Specialisees exigees pour l'accomplissement des buts enonces a l'Article 55;Article 60
Responsabilite pour la decharge des fonctions de la Federation Unie comme enonce dans ce Chapitre incombe a l'Assemblee Supreme et, sous l'autorite de l'Assemblee Supreme, au Conseil Economique et Social qui aura a cet effet les pouvoirs enonces au Chapitre X.Chapitre X: Le Conseil Economique et Social
Article 61: Composition
1. Le Conseil Economique et Social consistera en dix-huit (18) membres de la Federation Unie elus par l'Assemblee Supreme;2. Sous reserve des regles enoncees au paragraphe 3, six (6) membres du Conseil Economique et Social seront elus en debut de session pour un terme de trois (3) sessions. Un membre qui se retire du Conseil est eligible pour l'election suivante;
3. A la premiere election, dix-huit (18) membres du Conseil Economique et Social seront choisis, parmi lesquels six (6) membres seront choisis pour rester en fonction pendant une seule session, et six (6) autres membres seront choisis pour rester en fonction pendant deux (2) sessions, conformement aux arrangements pris par l'Assemblee Supreme;
4. Chaque membre du Conseil Economique et Social aura (1) representant;
Article 62: Fonctions et Pouvoirs
1. Le Conseil Economique et Social peut mener ou initier des etudes et des rapports relatifs aux conditions interplanetaires sanitaires, educatives, culturelles, sociales, economique et assimilees, et peut emettre sur ces questions des recommandations a l'Assemblee Supreme, aux membres de la Federation Unie, et aux Agences Specialisees interessees;2. Il peut emettre des recommandations dans le but de promouvoir le respect universel et la conservation des droits des formes de vie intelligentes et des libertes fondamentales pour tous;
3. Il peut preparer les ebauches de regles prescrites par la Federation Unie;
4. Il peut preparer les ebauches de planification d'admission a l'Assemblee Supreme, par rapport aux questions relevant de sa competence;
5. Il peut convoquer, conformement aux regles prescrites par la Federation Unie, des conferences interplanetaires sur les questions relevant de sa competence;
Article 63
1. Le Conseil Economique et Social peut s'engager dans des accords avec toute agence referee a l'Article 57, en definissant les termes sur lesquels l'agence interessee sera en rapport avec la Federation Unie. De tels accords seront pris sous reserve de l'approbation par l'Assemblee Supreme;2. Il peut coordonner les activites des Agences Specialisees par la consultation et les recommandations, et par recommandations a l'Assemblee Supreme et aux membres de la Federation Unie;
Article 64
Le Conseil Economique et Social peut prendre les mesures appropriees pour obtenir des rapports des Agences Specialisees. Il peut prendre des dispositions avec les membres de la Federation Unie et avec les Agences Specialisees pour obtenir rapport sur les mesures prises pour donner effet a ses propres recommandations et aux recommandations emises devant l'Assemblee Supreme sur les questions relevant de sa competence;Article 65
Le Conseil Economique et Social peut fournir information au Conseil de Federation et aidera le Conseil de Federation sur sa demande;Article 66
1. Le Conseil Economique et Social executera les fonctions qui relevent de sa competence sur l'execution des recommandations de l'Assemblee Supreme;2. Il peut, avec l'approbation de l'Assemblee Supreme, executer des services a la demande des membres de la Federation Unie ou sur assignation de l'Assemblee Supreme;
Article 67: Suffrage
1. Chaque membre du Conseil Economique et Social celui aura un (1) vote;2. Les decisions du Conseil Economique et Social seront adoptees par une majorite des membres presents et votant;
Article 68: Procedures
Le Conseil Economique et Social etablira des commissions dans les domaines economiques et sociaux et pour la promotion des droits des formes de vie intelligentes, et d'autres commissions selon les exigences de l'execution de ses fonctions;Article 69
Le Conseil Economique et Social invitera n'importe quel membre de la Federation Unie a participer, sans droit de vote, a ses deliberations sur toute question particuliere relative a ce membre;Article 70
Le Conseil Economique et Social peut prendre disposition pour permettre aux representants des Agences Specialisees de participer, sans droit de vote, a ses deliberations et aux commissions qu'il a etablies, et pour permettre a ses propres representants de participer aux deliberations des Agences Specialisees;Article 71
Le Conseil Economique et Social peut prendre des arrangements souhaitables pour la consultation avec des organisations non-gouvernementales et intra-planetaires qui sont concernees par les questions dans sa competence. De tels arrangements peuvent etre pris avec les organisations planetaires apres consultation avec les membres de la Federation Unie interesses;Article 72
1. Le Conseil Economique et Social adoptera ses propres regles de procedure, y compris la methode de determination de son directeur;2. Le Conseil Economique et Social se reunira conformement a ses propres regles, qui comporteront une disposition pour la convocation de reunions a la demande d'une majorite de ses membres.
Chapitre XI: Declaration concernant les regions non autonomes
Article 73
Les membres de la Federation Unie, qui ont en charge la responsabilite d'administrer des regions dont les formes de vie intelligentes n'ont pas atteint la pleine capacite d'autogestion, reconnaissent le principe que les interets des habitants de ces regions sont supremes, et acceptent comme mission sacree l'obligation de promouvoir au maximum, dans le systeme de paix et de securite interplanetaires etabli par ces articles de Federation, le bien-etre des habitants de ces regions, et, a cette fin:A) s'assureront, avec le respect du aux cultures des formes de vie intelligentes concernees, de leur avancement politique, economique, social et educatif, de leur traitement juste, et de leur protection contre les abus;
B) developperont, en tenant compte des aspirations politiques des formes de vie intelligentes, leurs capacites d'autogestion, et les aideront dans le developpement progressif de leurs institutions politiques libres, selon les circonstances particulieres a chaque region, a chaque forme de vie intelligente et a la diversite des degres d'avancement en ces domaines;
C) maintiendront la paix et la securite interplanetaires;
D) promouvront des mesures constructives de developpement, encourageront la recherche, et coopereront l'un avec l'autre et, lorsque cela est approprie, avec les corps interplanetaires specialises, en veillant a l'accomplissement pratique des buts sociaux, economiques et scientifiques enonces dans cet Article; et
E) transmettront regulierement au Supreme Secretariat, au but d'information, et sous reserve des limitations imposees par la securite et par les considerations reglementaires, les informations statistiques et de nature technique relatives aux conditions economiques, sociales et educatives dans les regions dont ils sont respectivement responsables, a l'exception des regions ou les Chapitres XII et XIII s'appliquent;
Article 74
Les membres de la Federation Unie consentent aussi que leurs regles d'action dans les regions ou ce Chapitre s'applique, ainsi que dans leurs domaines metropolitains, doivent etre base sur le principe general du bon voisinage, compte tenu des interets et du bien-etre du reste du territoire de la Federation dans les questions sociales, economiques et commerciales.Chapitre XII: le Systeme de Tutelle Interplanetaire
Article 75
La Federation Unie etablira sous son autorite un Systeme de Tutelle Interplanetaire pour l'administration et la supervision des regions placees sous tutelle par les accords individuels subsequents. Ces regions sont ci-dessous referees comme Regions Sous Tutelle;Article 76
Les objectifs fondamentaux du systeme de tutelle, conformement aux buts et principes de la Federation Unie deposes dans ces Articles de Federation, sont:A) maintenir la paix et la securite interplanetaires;
B) promouvoir les progres politiques, economiques, sociaux et educatifs des habitants des Regions Sous Tutelle, et leur developpement progressif vers l'autogestion ou l'independance, selon les circonstances particulieres de chaque region et ses formes de vie intelligentes concernees, selon les termes de l'accord de tutelle;
C) encourager le respect pour les droits des formes de vie intelligentes et pour les libertes fondamentales pour tous sans distinction de culture, de sexe, de langue ou de religion, et encourager la reconnaissance de l'interdependance des formes de vie intelligentes de la galaxie; et
D) assurer un traitement egal dans les questions sociales, economiques et commerciales pour tous membres de la Federation Unie et leurs ressortissants, et leur assurer un traitement equitable devant l'administration de la justice, sans prejuger des ajustements lies au renoncement d'objectifs et sous reserve des dispositions de l'Article 80;
Article 77
1. Le systeme de tutelle s'appliquera aux regions categorisee comme suit selon les accords de tutelle:A) les regions tenues sous mandat;
B) les regions qui peuvent etre detachees de systemes sociaux etrangers par suite de guerre interplanetaire; et
C) les regions placees volontairement sous le systeme de tutelle par les systemes sociaux responsables de leur administration;
2. L'attribution sous categories susnommees des regions a placer sous le systeme de tutelle feront l'objet d'un accord ulterieur, ainsi que les conditions de la dite attribution.
Article 78
Le systeme de tutelle ne s'appliquera pas aux regions devenues membres de la Federation Unie des Planetes, qui sont traitees sur le plan de l'egalite souveraine;Article 79
Les conditions de tutelle de chaque region placee sous le systeme de tutelle, y compris tout changement ou amendement, seront approuvees par les systemes sociaux directement interesses, y compris le pouvoir mandataire dans le cas de regions tenues sous le mandat par un membre de la Federation Unie, et seront approuvees selon les conditions definies dans les Articles 83 et 85;Article 80
1. Sauf sur accord particulier convenu sur dans les accords de tutelle individuels, pris selon les Articles 77, 79, et 81, placant chaque region sous le systeme de tutelle, et jusqu'a ce que les accords aient ete conclus, rien dans ce Chapitre, en lui-meme ou par interpretation, ne pourra alterer, de quelque facon que ce soit, les droits de tout systeme social ou forme de vie intelligente, ou les termes d'accords existants dans lesquels des membres de la Federation Unie seraient impliques;2. Le paragraphe 1 de cet Article ne peut pas etre interprete comme donnant droit a un retard ou un ajournement de la negociation et de la conclusion d'accords sur le placement des regions sous mandat ou d'autres regions sous le systeme de tutelle comme prevu a l'Article 77;
Article 81
L'accord de tutelle doit comporter systematiquement les conditions sous lesquelles la Regions Sous Tutelle sera administree et designer l'autorite qui exercera l'administration de la Regions Sous Tutelle. Cette autorite, appelee ci-dessous Autorite Administrante, peut etre un ou plusieurs systemes sociaux de la Federation Unie;Article 82
L'accord de tutelle peut comporter la mention et la definition d'une ou plusieurs zones strategiques, qui peut inclure, toute ou partie, la Region Sous Tutelle a laquelle l'accord s'applique, sans prejuge des accords specifiques pris sous l'Article 43;Article 83
1. Toutes les fonctions de la Federation Unie relatives aux zones strategiques, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle et leur modification ou amendement, sera exerce par le Conseil de Federation;2. Les principes fondamentaux enonces a l'Article 76 s'appliqueront aux formes de vie intelligentes de chaque domaine strategique;
3. Le Conseil de Federation, sous reserve des dispositions des accords de tutelle et sans prejuger aux considerations de securite, profitera de l'assistance du Conseil de Tutelle pour executer ces fonctions de la Federation Unie, relatives aux questions politiques, economiques, sociales et educatives du systeme de tutelle dans les zones strategiques;
Article 84
Il sera du devoir de l'Autorite Administrante de s'assurer que la Region Sous Tutelle jouera son role dans le maintien de la paix et de la securite interplanetaires. A cette fin, l'Autorite Administrante peut utiliser les forces volontaires, les installations, et l'assistance de la Region Sous Tutelle dans l'execution de ses obligations envers le Conseil de Federation entreprises a cet effet par l'Autorite Administrante, de meme que pour la defense locale et le maintien de la loi et de l'ordre dans la Region Sous Tutelle;Article 85
1. Les fonctions de la Federation Unie en ce qui concerne les accords de tutelle des regions non designees comme zone strategique, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle et leur modification ou amendement, seront exercees par l'Assemblee Supreme;Chapitre XIII: Le Conseil de Tutelle
Article 86: Composition
1. Le Conseil de Tutelle consistera en les membres suivants de la Federation Unie:A) ces membres administrant des Regions Sous Tutelle;
B) les membres nommement cites a l'Article 23 n'administrant pas les regions de confiance; et
C) autant d'autres membres elus pour trois (3) sessions par l'Assemblee Supreme que necessaire pour assurer que le nombre total de membres du Conseil de Tutelle soit divise a part egale entre les membres de la Federation Unie qui administrent des Regions Sous Tutelle et ceux qui n'administrent pas de telles regions;
2. Chaque membre du Conseil de Tutelle designera une (1) forme de vie intelligente specialement qualifiee pour le representer a ce Conseil;
Article 87: Fonctions et Pouvoirs
L'Assemblee Supreme et, sous son autorite, le Conseil de Tutelle, dans l'execution de leurs fonctions, peuvent:A) considerer des rapports soumis par l'Autorite Administrante;
B) accepter les petitions et les examiner en consultation avec l'Autorite Administrante;
C) pourvoir aux visites periodiques des Regions Sous Tutelle planifiees en accord avec l'Autorite Administrante; et
D) prendre toute action conforme avec les termes des accords de tutelle;
Article 88
Le conseil de tutelle formulera un questionnaire sur l'evolution politique, economique, sociale et educative des habitants de chaque Region Sous Tutelle, et l'Autorite Administrante pour chaque Region Sous Tutelle, sous la competence de l'Assemblee Supreme, fera un rapport periodique a l'Assemblee Supreme sur la base de ce questionnaire;Article 89: Suffrage
1. Chaque membre du Conseil de Tutelle celui aura un (1) vote;2. Les decisions du Conseil de Tutelle seront approuvees par une majorite des membres presents et votant;
Article 90: Procedure
1. Le Conseil de Tutelle adoptera ses propres regles de procedure, y compris la methode de designation de son directeur;2. Le Conseil de Tutelle se reunira conformement a ses propres regles, qui comporteront une disposition pour la convocation de reunions a la demande d'une majorite de ses membres;
Article 91
Le Conseil de Tutelle, lorsque cela est approprie, profitera de l'assistance du Conseil Economique et Social et des Agences Specialisees dans les questions ou ils sont respectivement concernes.Chapitre XIV: La Cour de Cassation Interplanetaire de Justice
Article 92
La Cour de Cassation Interplanetaire de Justice sera l'instrument juridique principal de la Federation Unie des Planetes. Elle fonctionnera conformement a la loi ajoutee, basee sur la loi des Tribunaux de d'Alpha III, et qui fait partie integrante de ces Articles de Federation;Article 93
1. Tous les membres de la Federation Unie sont 'ipso facto' parties a la loi de la Cour de Cassation Interplanetaire de Justice;2. Un systeme social qui n'est pas membre de la Federation Unie peut devenir partie a la loi de la Cour de Cassation Interplanetaire de Justice selon les conditions determinees dans chaque cas par l'Assemblee Supreme sur la recommandation du Conseil de Federation;
Article 94
1. Chaque membre de la Federation Unie entreprend de se conformer aux decisions du tribunal interplanetaire de justice en toute affaire ou il se trouve partie;2. Si n'importe quelle partie dans une affaire n'execute pas les obligations issues d'un jugement rendu par le tribunal, l'autre partie peut avoir recours au Conseil de Federation, qui peut, s'il l'estime necessaire, emettre des recommandations ou decider des mesures devant etre prises pour donner effet au jugement;
Article 95
Rien dans ces Articles de Federation n'empechera des membres de la Federation Unie des Planetes de confier la solution de leurs differends a d'autres tribunaux en vertu des accords deja existants ou pouvant etre conclus a l'avenir;Article 96
1. L'Assemblee Supreme ou le Conseil de Federation peuvent demander que la Cour de Cassation Interplanetaire de Justice donne une opinion consultative sur toute question legale;2. Les autres corps de la Federation Unie et les Agences Specialisees, qui peuvent a tout moment y etre autorisee par l'Assemblee Supreme, peuvent egalement demander des opinions consultatives au tribunal sur les questions legales qui relevent de leurs domaines d'activites.
Chapitre XV: Le Supreme-Secretariat
Article 97
Le Secretariat comportera un Supreme-Secretariat et le personnel qui sera juge necessaire par la Federation Unie. Le Supreme-Secretariat sera nomme par l'Assemblee Supreme sur recommandation du Conseil de Federation, et sera l'outil administratif principal de la Federation Unie;Article 98
Le Supreme-Secretariat agira dans cette capacite dans toutes les reunions de l'Assemblee Supreme, du Conseil de Federation, du Conseil Economique et Social, et du Conseil de Tutelle, et executera les autres fonctions assimilees selon les demandes au Secretariat par ces corps. Le Supreme-Secretariat fera rapport periodique a l'Assemblee Supreme sur le travail de la Federation Unie des Planetes;Article 99
Le Supreme-Secretariat peut porter a l'attention du Conseil de Federation n'importe quelle question qui, selon son opinion, peut menacer le maintien de la paix et de la securite interplanetaires;Article 100
1. Dans l'execution de leurs devoirs, le Supreme-Secretariat et le personnel ne chercheront pas ou ne recevront pas d'instructions du gouvernement ou de toute autre autorite externe a la Federation Unie des Planetes. Ils s'abstiendront de toute action qui pourrait rejaillir sur leur position d'officiels interplanetaires responsables seulement devant la Federation Unie;2. Chaque membre de la Federation Unie entreprend de respecter le caractere exclusivement interplanetaire des responsabilites du Supreme-Secretariat de son personnel, et ne cherchera pas a les influencer dans la decharge de leurs responsabilites;
Article 101
1. Le personnel sera nomme par le Supreme-Secretariat selon les reglements etablis par l'Assemblee Supreme;2. Le personnel approprie sera assigne d'une facon permanente au Conseil Economique et Social, au Conseil de Tutelle, et, selon les exigences, aux autres corps de la Federation Unie. Ce personnel formera une partie du Secretariat;
3. La consideration supreme dans l'emploi du personnel et dans la determination des conditions de service sera la necessite d'obtenir les plus hautes normes d'efficacite, de competence et d'integrite. L'egard sera apporte a l'importance de recrutement du personnel sur une base geo-galactique aussi large que possible.
Chapitre XVI: Dispositions Diverses
Article 102
1. Chaque traite et chaque accord interplanetaire ou tout membre de la Federation Unie apres l'entree en vigueur de ces Articles de Federation sera, le plus rapidement possible, enregistre par le Supreme-Secretariat et publie par lui;2. Aucune partie a tout traite ou tout accord interplanetaire qui n'a pas ete conformement enregistrees aux dispositions du Paragraphe 1 de cet Article ne peut invoquer ce traite ou cet accord avant tout corps de la Federation Unie;
Article 103
En cas de conflit entre les obligations des membres de la Federation Unie sous ces Articles de Federation et leurs obligations sous tout autre accord interplanetaire, leurs obligations sous ces Articles de Federation prevaudront;Article 104
La Federation Unie jouira dans le territoire de chacun de ses membres de toute capacite legale pouvant etre necessaire a l'exercice de ses fonctions et a l'accomplissement de ses buts;Article 105
1. La Federation Unie jouira dans le territoire de chacun de ses membres de tout privilege et de toute immunite qui sera necessaire a l'accomplissement de ses buts;2. Les representants des membres de la Federation Unie et les officiels de l'organisation jouiront des privileges et immunites necessaires a l'exercice independant de leurs fonctions vis-a-vis de l'organisation;
3. L'Assemblee Supreme peut emettre des recommandations en vue de determiner les details de l'application de Paragraphes 1 et 2 de cet Article, ou peut proposer des conventions aux membres de la Federation Unie a cet effet.
Chapitre XVII: Arrangements Transitoires de Securite.
Article 106
1. En attendant l'entree en vigueur des accords speciaux vises a l'Article 43 comme selon l'opinion du Conseil de Federation le rendra capable de commencer l'exercice de ses responsabilites sous l'Article 42, les parties a la declaration de la Federation consulteront l'un avec l'autre et avec les autres membres de la Federation Unie avec en vue une action commune au nom de l'organisation comme cela peut etre necessaire dans le but de maintenir la paix et la securite interplanetaires;2. Rien dans ces Articles de Federation n'invalide ou n'exclut l'action, par rapport au systeme social qui a ete un adversaire de n'importe quel signataire de ces articles de Federation, prise ou autorisee par suite de cette guerre par les gouvernements ayant la responsabilite de ces actions;
Article 107
Les amendements a ces Articles de Federation prendront vigueur pour tous les membres de la Federation Unie lorsqu'ils auront ete adoptes par les deux-tiers (2/3) des votes des membres de l'Assemblee Supreme et ratifies, conformement a leurs procedes reglementaires respectifs, par les deux-tiers (2/3) des membres de la Federation Unie, y compris tous les membres permanents du Conseil de Federation;Article 108
1. Une conference generale des membres de la Federation Unie dans le but de reexaminer ces Articles de Federation peut etre tenue a une date et a un endroit fixe par les deux-tiers (2/3) des votes des membres de l'Assemblee Supreme et par un vote de sept (7) membres du Conseil de Federation. Chaque membre de la Federation Unie celui aura un (1) vote dans la conference;2. Tout changement a ces Articles de Federation, recommande par deux-tiers (2/3) des votes de la conference entrera en vigueur lorsqu'il sera ratifie, conformement a leurs procedes reglementaires respectifs, par les deux-tiers (2/3) des membres de la Federation Unie, y compris tous les membres permanents du Conseil de Federation;
3. Si une telle conference n'a pas ete tenue avant la dixieme session reguliere de l'Assemblee Supreme qui suit l'entree en vigueur de ces Articles de Federation, la proposition pour appeler une telle conference sera placee a l'ordre du jour de cette session de l'Assemblee Supreme, et la conference sera tenue s'il en est ainsi decide par un vote de la majorite des membres de l'Assemblee Supreme et par un vote de sept (7) membres du Conseil de Federation.
Chapitre XVIII: Ratification et Signature
Article 109
1. Ces Articles de Federation seront ratifies par les gouvernements signataires, conformement a leurs procedes reglementaires respectifs;2. Les ratifications seront deposees au gouvernement des Nations Unies de la planete Terre, qui notifiera les gouvernements de tous les signataires de chaque depot, de meme que le Supreme-Secretariat de l'organisation lorsqu'il aura ete nomme;
3. Ces Articles de Federation prendront vigueur sur le depot des ratifications par les Nations Unies de la planete Terre, la Confederation Planetaire d'Eridani-40, les Planetes Unies de Cygni-61, l'Empire Stellaire d'Epsilon Indii, le Concordium de Planetes d'Alpha Centauri, et par une majorite des autres systemes sociaux signataires. Un protocole des ratifications deposees sera alors formule par le gouvernement des Nations Unies qui en communiquera copie a tous les gouvernements signataires;
4. Les gouvernements signataires de ces Articles de Federation qui le ratifient apres leur entree en vigueur deviendront membres originels de la Federation Unie a la date du depot de leurs ratifications respectives;